La Loi “Actes du colloque organisé les 11- 12 avril 2019 à la Facultés de Droit de Sfax” -- Mootez Gargouri (Professeur à la Faculté de Droit de Sfax) & Lamia Neji (Maitre assistant à la Facu

Thème I : LE SOUBASSEMENT DE LA LOI Loi et religion….. Ikbel BEN MOUSSA La loi et le caractère civil de l’État….. Salsabil KLIBI La loi et les restrictions aux droits et libertés….. Salwa HAMROUNI Thème II : LA CONFECTION DE LA LOI L’adoption et la promulgation des lois….. Yomn MTIBAA KALLEL Le problème de la qualité de la loi….. Lamia NEJI Thème III : CATÉGORIES ET CLASSIFICATION DES LOIS De la hiérarchie des lois dans la constitution du 27 janvier 2014….. Asma GHACHEM La loi fiscale dans la constitution du 27 janvier 2014….. Neila CHAABANE La loi de procédure…. Sami KRAIEM Rapport de synthèse….. Mootez GARGOURI